Le récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire une maison individuelle stipule:
Le délai d’instruction de votre dossier est de DEUX MOIS et,
si vous ne recevez pas de courrier de l’administration dans ce délai, vous bénéficierez d’un permis tacite.
Or cela fait déjà 2 mois que nous avons déposé notre dossier de demande de permis de constuire.
N'ayant pas reçu de courrier nous indiquant que notre permis était refusé, celui-ci est donc tacitement accepté.
Je me suis donc rendu en mairie afin de procéder à la suite des démarches administratives : affichage en mairie, puis affichage de notre panneau sur le terrain.
Malheureusement, ce n'est pas aussi simple. Le permis est tacitement accepté, mais pour pouvoir l'afficher en mairie il faut une autorisation d'urbanisme. Celle-ci doit être signée par le maire, etc ... bref c'est pas immédiat.
Dans les 8 jours suivants la délivrance expresse ou tacite (non écrit) de l'autorisation, la mairie procède à l'affichage d'un extrait de l'autorisation durant au minimum 2 mois.
Bref. Me voilà comme un con, sans avoir obtenu ce que j'étais venu chercher. Qu'à celà ne tienne, pour la forme j'affiche mon panneau (vide) sur le terrain, pour marquer symboliquement le franchissement d'une étape de notre projet.
En effet nous allons donc pouvoir commencer pour de vrai.
Conception, naissance et vie d une maison passive en région Lorraine.
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jeudi 9 septembre 2010
Permis de construire accepté ?
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